Remboursements et annulations

Champ d’application

Ces règles concernent les missions de conseil facturées par Schemaengine Core (audits, briefings, ateliers, accompagnements). Le site ne vend pas de produits physiques ni d’abonnements logiciels.

Éligibilité au remboursement

Un remboursement intégral de l’acompte ou du montant payé est possible si vous annulez par écrit plus de 10 jours ouvrés avant la date de démarrage convenue, et qu’aucun travail préparatoire substantiel n’a commencé.

Remboursement partiel

Entre 10 et 3 jours ouvrés avant le démarrage, un remboursement de 50 % des sommes versées peut être accordé, déduction faite des frais déjà engagés (salle, déplacements confirmés). Moins de 3 jours ouvrés : les sommes versées restent dues, sauf report accepté d’un commun accord.

Non remboursable

• Travail déjà livré (rapport d’audit remis, séance de briefing tenue, atelier réalisé).
• Frais de salle ou de déplacement réservés à votre demande et non annulables.
• Missions interrompues du fait du client après démarrage (documents non fournis, absences répétées).

Reports et absences

Un report gratuit est possible une fois, si demandé au moins 5 jours ouvrés avant la date. En cas de non-présentation à un atelier ou un briefing sans préavis, la séance est due.

Processus

Adressez votre demande à contact@schemaengine-core.digital en indiquant la référence du devis et le motif. Nous confirmons sous 5 jours ouvrés. Le remboursement, s’il est dû, est effectué sur le même moyen de paiement sous 14 jours ouvrés après acceptation.

Contact

Schemaengine Core — 85 rue Jean Vilar, Besancon, Franche-Comte, 25000, France — 0376636173 — contact@schemaengine-core.digital.